La réglementation dans le 31 : Téléchargez notre guide !Guide 2018

  • Fédération de pêche de Haute-Garonne

Les statuts

Les statuts définissent un ensemble de dispositions conventionnelles qui constitue la base d'une association. Ce sont ces statuts qui fixent les règles d’organisation et de fonctionnement de l'association, en renseignant notamment les individus membres de leurs droits et de leurs obligations.

Voici les statuts de la fédération départementale de pêche de la Haute-Garonne : Statuts 31